Fermer

On s’appelle ?

Laissez-nous votre 06, on vous appelle sous 24h.
Ou appelez-nous au 02 22 44 42 11.
Métier *
Téléphone *
Email *
Message
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Formation DPCvirguleRessourcesvirgule
Vidéos gratuites
Lecture

NGAP infirmier 2021

NGAP Infirmier 2021 : Responsabilités et texte de référence

Code de santé public, décret de compétence ou code de déontologie... En 9 minutes, faites le point sur les textes de référence de l'IDEL.

Lecture
voir plus bas

Les points clés

Une vidéo aux petits oignons, ails et fines herbes 🍃

  • 00:00 : les textes de référence de l'IDE
  • 00:12 : Les deux niveaux de responsabilité en libéral.
  • 00:34 : Le Code de Santé Publique
  • 01:06 : les articles R4311 : définition du rôle d'IDE
  • 02:23 : Le recueil de données
  • 04:16 : Articles R4311-5-7-9. : le Décret de Compétences
  • 05:34 : Anecdote et cas pratique
  • 06:59 : Articles R4312:  le Code de Déontologie

Transcription

On vous dit tout, tout, tout 🍃

Alors dans cette vidéo on va aborder les textes de référence de l'IDE. Alors j'ai appelé ça les textes de référence de l'IDE, parce qu'on ne va pas parler spécifiquement de l'IDEL. Vous avez deux niveaux de responsabilité quand vous êtes en libéral. Vous avez le texte qui s'oppose à vous par rapport au fait que vous soyez infirmière et d'autres textes qui s'opposent à vous du fait que vous soyez en libéral.

Là on va commencer de manière logique par les textes officiels qui s'adressent à vous du jour où vous avez obtenu votre DE, jusqu'au jour où vous prendrez votre retraite. Et là on parle de quoi ? On parle du Code de Santé Publique. Le Code de Santé Publique, c'est ni plus ni moins qu'un texte légal, ce qui fait de notre profession, ce qu'on appelle une profession réglementée. Une profession réglementée, c'est une profession qu'on ne peut pas faire sans respecter des règles.

Et ce Code de Santé Publique en fait, il va donner des articles qui vont nous expliquer comment on doit réaliser notre profession. Donc il y a deux grandes parties dans le Code de Santé Publique, les articles R4311 et les articles R4312. Dans les articles R4311 nous avons quelques articles introductifs, qui expliquent ce que c'est que la profession d'infirmière.

Non, la profession d'infirmière, ce n'est pas faire une prise de sang, ce n'est pas faire une piqûre. Les articles vont vous dire que la fonction d'infirmière, c'est de s'occuper des patients dans leur globalité en faisant un recueil de données, en faisant une analyse de situation, en mettant en place des actes, en faisant une évaluation de ce qu'on met en place, en essayant de faire au mieux pour un retour à l'autonomie, pour un retour à la meilleure santé.

Donc ça c'est les textes introductifs qui sont la base, donc je ne vais pas vous faire l'affront de les lire, mais... J'ai envie de dire des fois ça fait du bien de les relire un petit peu  
et de s'apercevoir de ce que c'est que notre métier, de ce qu'est notre métier. Dans la pratique que toi tu as, tu te sens en accord avec ce qui est écrit là-dedans ?

Oui, le fait d'être en accord ou pas c'est que... Je vais raconter une histoire, en fait. Quand tu es à l'école d'infirmiers, c'est alors... Même si ça a un petit peu changé depuis 2009 mais, pour les plus anciens et les plus anciennes qui sont de l'ancienne génération comme moi, on avait une école, on appelait ça une école d'ailleurs, et nos profs on appelait ça des monos. Parce que c'était très familial, très cocooning et en fait pendant trois ans, on nous bourrait le crâne avec les recueils de données, les analyses de situation, on ne pouvait pas rentrer dans une chambre d'hôpital sans notre papier, faire un recueil de données. Si bien que quand on rentrait chez soi, on croisait quelqu'un, on faisait un recueil de données direct et on en avait marre. Enfin pour ma part, j'en avais marre, je n'aime pas bien rentrer dans un cadre, moi c'est... C'est déjà que je ne rentre pas dans le cadre et en plus je n'aime pas ça et je le faisais par obligation. Et du jour où j'ai eu mon DE, j'ai dit alors là, tout ce qu'elles m'ont raconté pendant trois ans, maintenant, mais alors je m'en contre-fous, elles seront plus là pour me surveiller. Sauf que ce que je n'avais pas mesuré à l'époque, c'est que ce qu'on m'a inculqué pendant trois ans c'est entré en moi. Et en fait c'est devenu quelque chose de naturel et aujourd'hui oui, tu peux parler avec n'importe quelle infirmière libérale, elle va dire : " Oh non, je ne fais pas mon recueil de données. "

Mais ce dont on ne se rend pas compte, c'est que dès qu'on rentre chez un patient, on fait toutes les étapes qu'on nous a apprises pendant trois ans. C'est-à-dire qu'on rentre on observe : on observe le domicile du patient, qu'est-ce qui a changé depuis hier, le fauteuil, il n'est plus au même endroit. Tiens, il n'y a pas le journal aujourd'hui, ça veut dire qu'il n'a pas pu aller le chercher, le journal, donc ça veut dire qu'il n'est pas bien aujourd'hui.

C'est ça le recueil de données, c'est ça l'analyse de situation. Et oui je suis en accord avec ces textes aujourd'hui, que je suis un vieux de la vieille et que j'ai l'honnêteté de dire : bah ouais, ces trois ans où on m'a gonflé avec des procédures très strictes qui m'énervaient au plus haut point et bien maintenant, elles sont en moi et je les réalise sans m'en apercevoir. Mais oui heureusement que suis en accord avec ça, parce que si je ne faisais pas ce qui est décrit dans ce Code de Santé Publique, je ne serais pas un infirmier, je serais un tâcheron. Vous savez un tâcheron, c'est tiens fais-ci fais-ça, et surtout ne cherche pas à comprendre. Tu le fais, parce que je t'ai demandé de le faire. Et si on fait ce métier-là en pensant que ça fonctionne comme ça, c'est fini, c'est fini, ça ne fonctionne pas.

Donc les premiers articles vont nous donner, vont nous rappeler ce que l'on sait déjà, grosso modo. Ce sont les articles qui concernent notre décret de compétences, articles R4311-5, -7, -9. -5, on a 42 items qui sont les actes qu'on peut réaliser dans le cadre de notre rôle propre. Prise de constante, c'est notre rôle propre.

Un patient qui vous appelle en disant j'ai une prescription de mon médecin, il veut que vous passiez prendre la tension. Il ne faut pas lui répondre : " Non je ne peux pas, parce que ça n'existe pas à la nomenclature ", il faut lui répondre : " Oui je peux et je n'ai même pas besoin d'ordonnance médicale ", parce que c'est mon rôle propre.

Mais en tout état de cause, je ne pourrais pas le facturer à l'assurance maladie, parce que cet acte n'existe pas. C'est là où il faut bien faire la distinction entre les deux choses.

L'article R4311-7, un certain nombre d'items, une quarantaine concernant notre rôle sur prescription. C'est très clair, c'est exhaustif, on ne peut pas aller au-delà. Et les articles R4311-9, le rôle propre sur prescription avec la possibilité qu'un médecin intervienne à tout moment. Faites très attention à ces actes, je ne dis pas que ces actes on ne peut pas les réaliser en libéral, c'est faux, il peut y avoir un médecin qui ne soit pas loin.

Vous pouvez travailler en maison médical avec un médecin à côté. Je vous dis simplement faites attention, il y a la loi et puis il y a la réalité des choses. Vous entendrez certaines fois quand des prestataires vont vous appeler pour vous faire prendre en charge une perf' avec des immunoglobulines d'origine humaine, ils vont vous dire non mais c'est sûr, je t'assure qu'un médecin peut intervenir. Mmh, il est où ? Il est à combien de kilomètres ? Il est joignable ? Il va venir en combien de temps ? Juste un truc, en faisant ça je risque juste le choc anaphylactique. Inutile de vous dire que dans ces cas-là, gagnez un appel, n'appelez ni les pompiers, ni le Samu, appelez directement les pompes funèbres, ça gagne un camion, on ira plus vite.

Je vais dans l'outrance mais c'est exprès pour vous faire comprendre ça. Vous entendrez même certaines personnes qui vont vous dire en France, on peut considérer qu'on est en permanence avec possibilité d'intervention d'un médecin puisqu'on a le Samu. Ouais, la dernière hypo que j'ai eu d'une de mes patientes à domicile, j'ai appelé le Samu, j'ai attendu une heure et demie. Heureusement que c'était qu'une hypo et que j'ai pu la gérer, parce que si ça avait été autre chose, inutile de vous dire qu'une heure et demie, c'était foutu.

Donc voilà, c'est hyper important, il y en a moins, une dizaine d'items dans cet article R43-9. Et c'est ce Code de Santé Publique, ce décret de compétences oui, il est gravé dans le marbre mais il est évolutif. La preuve, c'est qu'on vient de nous rajouter, donc au journal officiel le 31 janvier, l'acte nous permettant de gérer le KT péri-nerveux chez les patients post-opératoires. Donc c'est amené à évoluer, donc voilà, il faut connaître ces articles.

Et enfin la deuxième partie du Code de Santé Publique, ce sont les articles R4312, qui ont été abrogés en 2016 et qui ont été remplacés par le Code de Déontologie. Donc la déontologie, ça a un sens. C'est comment on doit réaliser, organiser notre profession tant au niveau de nos relations avec nos collègues, de nos patients, de nos prescripteurs, c'est là où on va parler de comment en libéral on doit se signaler, la taille de la plaque qu'on a le droit de mettre sur notre mur, les informations qu'on a le droit de noter sur cette plaque.

Toutes les questions, toutes les réponses à vos questions sont dans ce Code de Déontologie, donc... Accessoirement, vous l'avez signé, c'est une obligation. De manière électronique vous l'avez signé sur le site de l'ordre. Ça mérite de temps en temps, lorsque vous avez du mal à vous endormir le soir, vous prenez 2/3 articles du Code Déontologie, ça vous aidera à vous endormir et en plus ça vous laissera 2/3 petites marques, vous verrez qu'il y a des choses qui sont intéressantes à savoir. La définition du remplaçant ou du collaborateur, c'est dans le Code de Déontologie, ce sont des notions importantes.

Donc ça voilà, ce sont... cet article, ce Code de Santé Publique s'applique aux infirmières. Donc une infirmière libérale en premier titre est avant tout une infirmière. Donc le Code de Santé Publique s'applique aux infirmières. Si vous êtes infirmière salariée, on peut s'arrêter là. Il n'y a pas besoin d'aller voir la deuxième partie concernant les actes, la convention avec l'assurance maladie, qui là ne concerne que les infirmières libérales. Là on est sur des textes qui font qu'on est une profession réglementée.

Voir tout

Public visé

A qui s'adresse cette vidéo ?

stéthoscope de médecin
Médecin
chapeau d'infirmier
Infirmier
boite de médicament
Pharmacien
Forme jaune
Visionner
+200
VUES
Formation indépendante de l'industrie pharmaceutiqueOrganisme de formation certifié par l'ANDPCOrganisme de formation Datadocké
Des formations cuisinées avec ❤️ et ⚡️ à Lyon, Paris, Lille et Cayenne.
Une question ? Contactez Chloé au 02 22 44 42 11