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Droit des patients, responsabilité professionnelle et secret professionnel

Droits des patients

Formation en deux jours présentiels, en équipe pluridisciplinaire, pour les professionnels des établissements.

Résumé de la formation

Préoccupation récurrente de nombreux professionnels de santé, le respect des droits des patients est une condition impérative à la qualité et à la sécurité des soins. La responsabilité, le secret et les obligations professionnels seront abordés dans cette formation au travers d’études de situations pratiques et concrètes, de retours d’expérience et de cas de jurisprudence.

Objectifs de la formation

  • Connaître et comprendre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits des patients, ainsi que les structures garantissant leur respect.
  • Connaître les devoirs et responsabilités des professionnels de santé et du patient
  • Savoir appliquer les principes de confidentialité et de sécurité des données de santé dans le respect de la vie privée des patients
  • Savoir utiliser des outils pour dialoguer avec respect, écouter activement et gérer les situations délicates liées aux droits des patients
  • Identifier les droits des patients à appliquer selon les situations, ainsi que les droits de recours

96% de satisfaction en moyenne 🙌

84% des professionnels inscrits ont complété leur formation en 2023

20 000+

Professionnels de santése sont formés chez Santé Académie

Questions fréquentes

Quels sont les pré-requis pour suivre une de nos formations ?

Vous devez simplement disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone ainsi que d'une connexion internet. Sachez que vous devez être professionnel de santé pour bénéficier des prises en charge.

Les formations Santé Académie se font-elles en visio, à une heure précise ?

La plupart de nos formations ne sont pas des classes virtuelles ou visio. Il s'agit de vidéos à visionner sur votre ordinateur ou mobile, quand vous êtes disponible. Vous êtes libre d’adapter votre temps de formation à vos besoins, en fonction de votre emploi du temps, et sur une période de 90 jours.


Si vous commencez votre formation sur une session en cours, vous disposerez d'un peu moins de temps. ‍ Vous pouvez donc suivre votre formation à votre rythme sur toute la durée de votre session.


Si une formation dispose d'une classe virtuelle, l'information vous sera communiquée sur la page d'inscription.

Je suis infirmier libéral. Comment financer ma formation Santé Académie ?

Pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge, il faut au préalable avoir un statut de libéral. Il existe deux organismes principaux de financement.


Pour bénéficier du financement DPC, il faudra vous créer un compte DPC sur agencedpc.fr puis faire la demande de prise en charge sur mondpc.fr, en renseignant la référence de votre formation (11 chiffres). Attention, vous devez impérativement être titulaire pour en bénéficier. Vous n'aurez ensuite aucune avance de frais et bénéficierez d'une indémnité pour compenser le temps passé à vous former. Chaque année, vous disposez de 14h de formation prises en charge. Pour en savoir plus, cliquez ici.


Pour bénéficier du financement FIF-PL, il vous suffit de télécharger et de nous envoyer votre Attestation de Contribution à la Formation Professionnelle, disponible depuis votre espace URSSAF. Ce financement est éligible, même pour les remplaçants et vous n'avez aucun frais à avancer. Le montant maximum pris en charge chaque année est de 375 €. Pour en savoir plus, cliquez ici.

À combien de formation ai-je le droit chaque année en tant que médecin exercant en libéral ?

Si vous êtes en libéral, avec le DPC, chaque médecin dispose de 21h de formation par an, soit 4 formations chez Santé Académie. Les remplaçants ne sont pas éligibles.


Vous disposez également du financement FAF-PM, à hauteur de 250 € / an, soit 1 formation chez Santé Académie. Les remplaçants sont éligibles.

Comment percevoir mes indemnisations ?

Si vous êtes salarié, vous ne disposez pas d'indemnisation.


Si vous exercez en libéral en tant que titulaire, suite à la complétion de votre formation, l'Agence Nationale du DPC vous verse une prestation compensatoire pour couvrir la perte de revenus de votre activité professionnelle correspondant au temps passé à vous former. Pour percevoir votre indemnisation, vous devez suivre la totalité de la formation dans les 90 jours impartis.


Attention, si vous êtes remplaçant, vous ne disposez pas du DPC et donc d'indemnité.

Comment financer ma formation ?

Votre formation Santé Académie est éligible au plan de développement des compétences (plan de formation) de votre établissement. Elle peut donc être prise en charge par votre employeur.

Elle répond par ailleurs aux critères d’éligibilité de votre OPCO (OPCO Santé si vous êtes salarié du privé ou ANFH si vous êtes agent de la Fonction Publique Hospitalière).

Votre responsable formation peut donc demander sa prise en charge financière par ces organismes. Rapprochez-vous de votre service formation pour en connaître les modalités.

Comment financer ma formation ?

Si vous êtes à plus de 50% salarié d’une structure privée ou praticien hospitalier de la FPH, votre formation Santé Académie peut être prise en charge par votre établissement, sur fonds propres ou sur le plan de DPC médical. Elle répond par ailleurs aux critères d’éligibilité des OPCO (OPCO Santé pour le privé ou ANFH pour le public) et peut donc mobiliser les enveloppes du DPC médical. Chaque établissement a ses propres procédures, rapprochez-vous de votre Direction des Affaires Médicales pour en connaître les modalités.

Vous pouvez aussi financer votre formation par vos propres moyens.

Comment faire valider mon inscription ?

Pour que votre formation Santé Académie soit prise en charge par votre établissement et intégrée au plan de développement des compétences (Plan de Formation), demandez-nous un devis ainsi que le programme de la formation et présentez-le à votre service formation et/ou votre encadrement.

Une fois que nous aurons l’accord de prise en charge de votre employeur, nous prendrons contact avec vous pour vous transmettre vos identifiants et codes d’accès à la plateforme. Laissez-vous guider ensuite par notre équipe tout au long de votre expérience formation sur la plateforme Santé Académie.

Puis-je valider mon obligation de DPC ?

La plupart de nos formations valident votre obligation triennale de DPC 2023-2025. Pour cela, vous suivrez un “programme intégré”, soit un parcours comprenant une partie formation continue et une partie analyse de pratiques. Tout se fait en ligne et vous serez guidés par notre équipe pour toutes ces étapes. Pour certaines thématiques, une classe virtuelle vous permettra de vous retrouver et d’échanger entre pairs et avec notre expert (à distance et en ligne toujours, mais un jour et à une heure précise donnée).

A la fin de ce parcours et lorsque vous l’aurez entièrement complété, vous recevrez une attestation de DPC qui prouve que vous avez validé votre obligation pour la période 2023-2025.

Lorsqu’un thème ne permet pas de valider le DPC Aide-Soignant, cela sera indiqué lors de votre inscription.

Puis-je valider mon obligation de DPC ?

La plupart de nos formations valident votre obligation triennale de DPC 2023-2025. Pour cela, vous suivrez un “programme intégré”, soit un parcours comprenant une partie formation continue et une partie analyse de pratiques. Tout se fait en ligne et vous serez guidés par notre équipe pour toutes ces étapes. Pour certaines thématiques, une classe virtuelle vous permettra de vous retrouver et d’échanger entre pairs et avec notre expert (à distance et en ligne toujours, mais un jour et à une heure précise donnée).

A la fin de ce parcours et lorsque vous l’aurez entièrement complété, vous recevrez une attestation de DPC qui prouve que vous avez validé votre obligation pour la période 2023-2025.

Combien de temps dure une formation Santé Académie ?

Les formations Santé Académie pour les médecins prévoient entre 4h et 10h de connexion, en fonction des thèmes. Chaque formation est découpée en épisodes de 5 à 20 mn, permettant à chacun d’avancer dans la formation à son rythme et selon ses disponibilités. Elles sont ouvertes sur une durée de 90 jours.

Bien entendu, la durée finale dépend du rythme de chaque médecin, certains auront besoin de revoir des séquences, d’autres prendront le temps de la réflexion pour répondre aux quizz et évaluations.

Puis-je valider mon obligation de DPC avec une formation Santé Académie ?

La plupart de nos formations valident votre obligation triennale de DPC 2023-2025. Pour cela, vous suivrez un “programme intégré”, soit un parcours comprenant une partie formation continue et une partie analyse de pratiques. Tout se fait en ligne et vous serez guidés par notre équipe pour toutes ces étapes. Pour certaines thématiques, une classe virtuelle vous permettra de vous retrouver et d’échanger entre pairs et avec notre expert (à distance et en ligne toujours, mais un jour et à une heure précise donnée).

A la fin de ce parcours et lorsque vous l’aurez entièrement complété, vous recevrez une attestation de DPC qui prouve que vous avez validé votre obligation pour la période 2023-2025.

À combien de formation ai-je le droit chaque année ?

Si vous êtes salarié, vous devez vous renseigner auprès de votre cadre de service ou de votre responsable formation. 

 

Avec le DPC, si vous êtes en libéral, chaque médecin dispose de 21h de formation par an, soit 4 formations chez Santé Académie. Si vous êtes IDEL ou pharmacien titulaire, vous avez le droit à 14h de formation par année, soit 2 formations chez nous. 

 

Avec le FIF-PL (IDEL et pharmacien titulaire uniquement), vous avez le droit jusqu'à 375€ de formation par an si vous êtes IDEL et 600 € si vous êtes pharmacien. Ce qui est égal à 1 ou 2 formations maximum chez Santé Académie. Les IDE remplaçants ont aussi le droit au FIF-PL.

 

Avec le FAF-PM, les médecins disposent d'un budget de 250 € par an, soit 1 formation chez Santé Académie. Les médecins remplaçants ont aussi le droit au FAF-PM.

 

Si vous êtes pharmacien adjoint ou préparateur en pharmacie, vos formations sont prises en charge par l'OPCO-EP et vous disposez de 10h par année civile, soit 2 formations chez Santé Académie.

Quel est le prix d'une formation Santé Academie ?

Nos formations sont éligibles aux financements via DPC, FIF-PL, FAF-PM, OPCO-EP (sous réserve d'éligibilité et de disponibilité du financement) mais également en auto-financement.

Pour connaître le montant d'une formation, il vous suffit de cliquer sur s'inscrire depuis la page de la formation qui vous intéresse.


A noter : les prestations de formations adressées par Santé Académie sont exonérées de TVA (exonération de TVA prévue par l’article 261, 4-4o-a du CGI pour les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue).

Je suis médecin en libéral. Comment financer ma formation Santé Académie ?

En tant que médecin en libéral, il existe deux organismes principaux de financement : le DPC et le FAF-PM (dépendant de l'URSSAF).


Pour bénéficier du financement DPC, il faudra faire la demande de prise en charge sur mondpc.fr, en renseignant la référence de votre formation (11 chiffres). Attention, vous devez impérativement être titulaire pour en bénéficier. Vous n'aurez ensuite aucune avance de frais et bénéficierez d'une indémnité pour compenser le temps passé à vous former. Chaque année, vous disposez de 21h de formation prises en charge.


Pour bénéficier du financement FAF-PM, il vous suffit de télécharger et de nous envoyer votre Attestation de Contribution à la Formation Professionnelle, disponible depuis votre espace URSSAF. Ce financement est éligible, même pour les remplaçants. Le montant maximum pris en charge chaque année est de 250 €.

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La formation que les soignants méritent

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Validation des obligations de formation

Grâce à un certificat de réalisation décerné par notre organisme agréé et remis en fin de formation, faites valoir votre expertise, sécurisez votre pratique et remplissez vos obligations. En libéral, vous touchez une indemnité compensatoire.

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Agréée par l’Agence nationale du DPC et reconnue par l’État

Directement financé par l’Etat Français, Santé Académie est un organisme certifié Qualiopi, France Compétences et agréé par l'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), un groupement d'intérêt public créé par l'article L.4021-6 du Code de la Santé publique et constitué entre l'Etat, représenté par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé (DGOS et DSS) et l'Assurance maladie. Toutes nos formations sont prises en charge par l’ANFH et l’OPCO Santé.

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