Certificat de décès : le nouveau rôle de l’infirmière
Certificat de décès (présentiel en intra)
Équipe pédagogique
Dr Bernard Marc
Dr. Francis Albert
Dr Heddi Bouti
Jérôme Clément
Karim Mameri
Merylde Zauli
Anny Mukuna Deschamps
Résumé de la formation
Cette formation intra-établissement de 14h (2 jours), organisée en présentiel dans vos locaux partout en France, prépare vos infirmières diplômées d’État (IDE) à établir des certificats de décès, compétence ouverte par le décret n° 2025-371 du 22 avril 2025.
Elle s’adresse aux établissements de santé et médico-sociaux, notamment les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l’hospitalisation à domicile (HAD) et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Elle est disponible sur LA ForMuLE ANFH, l’offre de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).
Elle repose sur une triple expertise : un cadre infirmier présent pendant les 2 jours, un médecin légiste qui réalise les examens cliniques de 4 cas filmés, et un médecin généraliste qui co-anime les jeux de rôle consacrés à l’annonce aux proches.
Jour 1 : processus mortel (observations environnementales et cliniques, signes positifs et négatifs, datation), recours au médecin, circuit de communication et conséquences médico-épidémiologiques du certificat.
Jour 2 : cadre légal et responsabilités de l’infirmière certifiante, rédaction du certificat sur la plateforme de test CertDC (application de certification électronique des décès), déclaration de l’activité, éthique et posture face à l’entourage.
Vos équipes apprennent à repérer les obstacles médico-légaux qui imposent le recours au médecin et à coordonner leur action avec le médecin traitant, le service d’aide médicale urgente (SAMU), le service d’accès aux soins (SAS), l’agence régionale de santé (ARS) et le parquet.
Pour exercer cette compétence, l’infirmière doit justifier d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, avoir suivi la formation prévue par l’arrêté du 22 avril 2025 et être inscrite sur la liste des infirmiers volontaires tenue par l’Ordre national des infirmiers (ONI). L’évaluation repose sur un pré-test et un post-test des connaissances ; une attestation de participation est délivrée à l’issue du programme.
Objectifs de la formation
- Réaliser l’examen clinique du processus mortel et identifier les situations imposant le recours au médecin, notamment les cas visés par l’article 81 du Code civil ;
- Rédiger un certificat de décès conforme sur CertDC, ou sur papier en cas d’indisponibilité technique, en respectant la chaîne causale et les règles de confidentialité ;
- Comprendre le cadre administratif, juridique et médico-légal de l’acte : périmètre, exclusions et responsabilités ;
- Maîtriser le circuit de communication avec le médecin traitant, le SAMU, le SAS, l’ARS et le parquet en cas de suspicion ;
- Identifier les conséquences médico-épidémiologiques du certificat : santé publique et statistiques du CépiDc-Inserm ;
- Déclarer et gérer son activité de certification des décès ;
- Intégrer une réflexion éthique et déontologique : respect de la dignité du défunt et de ses proches, juste distance professionnelle et responsabilité de l’infirmière.
Ce qu'en pensent vos confrères et consoeurs
Infirmière, Drancy
Béatrice Z.
J'ai suivi 4 formations chez Santé Académie, 2 en DPC et 2 en EPP. Je trouve que c'est un très bon organisme, compétent et professionnel. Pour moi, le gros plus est d'avoir des quiz pour se tester.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une formation Santé Académie ?
Les formations Santé Académie sont proposées en trois formats : e-learning, classe virtuelle et présentiel, afin de répondre aux préférences et aux contraintes des professionnels de santé (médecins, infirmiers libéraux, pharmaciens).
E-learning : Chaque formation en ligne durent entre 4 et 12 heures et est segmentée en épisodes de 5 à 20 minutes, permettant aux apprenants de progresser à leur rythme. Ces formations sont accessibles pendant une durée de 90 jours, offrant ainsi une grande flexibilité pour les compléter à leur convenance.
Classe virtuelle : Nos sessions interactives en ligne durent 2 jours (soit 12 heures), animées par des experts, offrent une immersion complète dans les sujets abordés, tout en bénéficiant de la flexibilité d'une connexion à distance depuis n'importe où.
Présentiel : Pour ceux qui préfèrent une approche plus traditionnelle, nos formations en présentiel durent 2 jours (soit 12 heures), garantissent des échanges directs et pratiques avec les formateurs et les autres participants, pour un apprentissage collectif approfondi.
Ces différents formats sont conçus pour offrir à chacun l’opportunité de se former de manière efficace et adaptée à son emploi du temps.
Une formation en présentiel m'intéresse mais aucune n'est programmée près de chez moi. Comment faire ?
Contactez nos conseillers en formation via la fenêtre de chat en bas à droite de votre écran ou par téléphone au 02 22 44 42 11. Ils se chargeront de vous trouver une solution sur-mesure.
Comment financer ma formation Santé Académie ?
Si vous êtes un professionnel de santé en libéral, trois principaux organismes peuvent financer votre formation : le DPC, le FIF-PL (pour les IDEL et pharmaciens) et le FAF-PM (pour les médecins).
Pour bénéficier du financement DPC, créez un compte sur agencedpc.fr, puis faites la demande de prise en charge sur mondpc.fr avec la référence de votre formation. Vous n'avez pas d'avance de frais à effectuer, et vous recevrez une indemnité pour le temps de formation. Vous disposez de 21 heures de formation financées par an si vous êtes médecin, et 14 heures si vous êtes infirmier ou pharmacien.
Pour le FIF-PL ou le FAF-PM, téléchargez et envoyez votre Attestation de Contribution à la Formation Professionnelle depuis votre espace URSSAF. Le FIF-PL prend en charge jusqu'à 300 € pour les IDEL et jusqu'à 600 € pour les pharmaciens, tandis que le FAF-PM couvre jusqu'à 250 € pour les médecins.
Les remplaçants peuvent aussi bénéficier du FIF-PL et du FAF-PM.
Si vous êtes salarié d'un établissement de santé, votre formation peut être prise en charge via l'OPCO-Santé (pour le privé) ou l'ANFH (pour le public). Votre établissement peut aussi financer directement votre formation. Rapprochez-vous de votre service formation pour connaître les modalités spécifiques à votre établissement.
Si vous avez la moindre difficulté, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner au 02 22 44 42 11. De plus, notre simulateur en ligne de droit à la formation est disponible pour vous guider.
Les formations Santé Académie valident-elles mon obligation de DPC ?
Santé Académie est un organisme de formation agréé par l'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) sous le numéro 9695. La plupart de nos formations pour les soignants médicaux et paramédicaux sont validantes DPC et disposent de leur propre numéro d'identification, ce qui permet de valider vos obligations de formation pour la période triennale 2023-2026.
Pour valider votre obligation de DPC, vous suivrez un programme intégré, qui comprend une partie formation continue et une partie analyse de pratiques, tout cela se déroulant en ligne. Notre équipe vous accompagnera tout au long du processus pour que vous complétiez chaque étape avec succès. À la fin de ce parcours, une attestation de DPC vous sera délivrée, prouvant que vous avez rempli vos obligations pour la période en cours.
Certaines thématiques incluent également une classe virtuelle, vous permettant d'échanger avec des pairs et des experts à distance, à une heure et un jour précis. Lorsque les formations ne permettent pas de valider le DPC, comme pour certaines formations destinées aux aides-soignants, cette information sera clairement indiquée lors de votre inscription.
Je finance ma formation via mon DPC, comment les percevoir mes indemnisations ?
Pour percevoir vos indemnisations suite à la complétion de votre formation financée via votre DPC, vous devez suivre la totalité de celle-ci dans les 90 jours impartis. Si vous êtes salarié, vous ne bénéficiez pas d'indemnisation. En revanche, si vous exercez en libéral en tant que titulaire, l'Agence Nationale du DPC vous versera une prestation compensatoire pour couvrir la perte de revenus liée au temps consacré à votre formation. Attention, si vous êtes remplaçant, vous n’êtes pas éligible au DPC et, par conséquent, vous ne percevez pas d’indemnité.
Je travaille en établissement de santé, comment faire valider mon inscription ?
Pour que votre formation Santé Académie soit prise en charge par votre établissement et intégrée au plan de développement des compétences, il vous suffit de nous demander un devis ainsi que le programme de la formation. Ensuite, présentez ces documents à votre service formation et/ou à votre encadrement pour validation. Une fois l'accord de prise en charge obtenu, nous vous contacterons pour vous transmettre vos identifiants et codes d’accès à la plateforme. Notre équipe vous accompagnera tout au long de votre parcours de formation sur Santé Académie.
La formation que les soignants méritent
Formez-vous simplement, où que vous soyez, en ligne ou en présentiel, et bénéficiez d’un accompagnement optimal. Accédez à un apprentissage enrichissant sur une plateforme intuitive, conçue pour vous guider avec les meilleurs formateurs.
Formations immersives en présentiel, en e-learning et en classes virtuelles
Profitez de sessions captivantes en présentiel, à distance en classe virtuelle, ou en e-learning sur mobile, tablette ou PC. Échangez avec les formateurs et les autres participants, posez vos questions via le chat en ligne, et évaluez vos acquis grâce aux QCM, tout en bénéficiant de contenus de haute qualité.
Validation des obligations de formation
Grâce à un certificat de réalisation décerné par notre organisme agréé et remis en fin de formation, faites valoir votre expertise, sécurisez votre pratique et remplissez vos obligations. En libéral, vous touchez une indemnité compensatoire.
Des experts de référence pour vous accompagner
Bénéficiez des connaissances des meilleurs spécialistes pour garantir un savoir à jour et adapté à votre pratique quotidienne.
Agréée par l’Agence nationale du DPC et reconnue par l’État
Directement financé par l’Etat Français, Santé Académie est un organisme certifié Qualiopi, France Compétences et agréé par l'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), un groupement d'intérêt public créé par l'article L.4021-6 du Code de la Santé publique et constitué entre l'Etat, représenté par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé (DGOS et DSS) et l'Assurance maladie. Toutes nos formations sont prises en charge par l’ANFH et l’OPCO Santé.
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