On va donc parler de cet avenant n° 8 à la Convention Nationale Infirmière. Il s’agit donc d’un texte qui régit les rapports entre les IDEL et l’Assurance Maladie. Cet avenant a donc été signé le 10 janvier 2022 et publié le 12 janvier 2022 au Journal officiel de la République française. Petite subtilité juridique : quand un avenant est signé entre les syndicats et l’Assurance Maladie, il fait d’abord l’objet d’une publication en tant qu’arrêté au Journal Officiel, et dans un deuxième temps, une décision de l’UNCAM(Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) est publiée, également au JO et qui intègre le texte de cet avenant dans la nomenclature elle-même. Donc à ce jour, nous n’avons que l’avenant lui-même qui est publié au JO, et nous sommes dans l’attente de l’intégration dans la nomenclature. Le parti-pris est de considérer que le texte est valable en l’état, et donc qu’il s’applique dés le 1er janvier 2022.

Aujourd’hui, ce qui change concrètement, c’est que le BSI va s’appliquer à la totalité de vos patients dépendant à partir du début de cette année, donc du 1er janvier 2022. Nouvelle petite subtilité : l’outil BSI vous dira donc à la fin si vous devez facturer en AIS ou en forfait BSI (donc si votre patient a plus de 90 ans). Autre nouveauté : les algorithmes. Cette notion disparaît et les signataires ont listé toutes les combinaisons et ont donné une valeur. On va donc voir dans ce webinaire comment ceci se décline.

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