On va donc commencer par la majoration de dimanche et jours fériés, avec ses règles et ses pièges.
Comme d’habitude, je vous ai mis le copier coller du texte officiel qui se trouve dans les dispositions générales. Il s’agit donc de l’article 14 des dispositions générales.
L’article précise que, lorsque, en cas d'urgence justifiés par l'état du malade, les actes sont effectués la nuit ou le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires normaux et, le cas échéant, de l'indemnité de déplacement, à une majoration. Pour les actes infirmiers répétés, ces majorations ne peuvent être perçues qu'autant que la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne.Alors je vais revenir en détail sur ce point-là. Cela fait maintenant quelque temps qu’on communique là-dessus et vous avez l’impression que les choses vont changer. Non, cet article n’a pas changé, ce n'est juste que, simplement, jusqu’à aujourd’hui, on nous disait que pour pouvoir se percevoir que le dimanche il suffisait que l’ordonnance stipule dimanche et jour férié inclus ! C’était ce qu’on appelle une idée reçue, qui circulait depuis des années sauf qu’en prenant le temps de lire le texte officiel, et bien on s’aperçoit que ce n’est pas ça et encore une fois c’est noté noir sur blanc : pour percevoir cette majoration il faut que l’ordonnance indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne.

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