Vous prenez souvent en charge des patients en post-opératoire, et vous ne savez pas forcément comment coter/facturer ces actes ? C'est tout à fait compréhensible : la NGAP évolue très souvent (on en est à l'avenant 10 et c'est loin d’être fini  !). Dans cet article, notre infirmier expert de la NGAP, Philippe Gras, nous livre tous ses conseils et toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la NGAP en post-op !

Pourquoi réfléchir à la façon de coter ses actes en post-op ?

Chaque année, des centaines d'infirmiers libéraux ont des indus de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Ils doivent rembourser à la CPAM une certaine somme d'argent (parfois des milliers d'euros) pour des actes :

  • qu'ils ont mal coté,
  • qu'ils ont cumulé.

Souvent sans s'en rendre compte ! La "faute" en partie à une NGAP qui change souvent, et dont la densité ne permet pas d’en maîtriser tous les rouages ! Difficile de conjuguer des soins de qualité, du contact humain, et des connaissances poussées en interprétation de la NGAP !

Il n'empêche, pour éviter les indus ou éviter de sous-coter vos actes, vous devez garder un oeil sur la NGAP et rester au fait de ces récentes évolutions. Particulièrement pour le sujet des actes post-opératoires ! 

Dans cet article, on vous accompagne pour que vous soyez incollable sur la cotation des actes en post-op !

Dans quelles conditions peut-on coter ces actes spécifiques ?

C'est la NGAP qui détermine cela. Voilà ce qu'elle nous dit littéralement :

Les séances de surveillance ci-après sont des actes réalisés avec élaboration d’un protocole écrit, préalablement établi par le chirurgien et/ou l’anesthésiste pour les patients dont l’éligibilité à une chirurgie ambulatoire ou à un parcours clinique de réhabilitation améliorée après chirurgie dépend d’un accompagnement infirmier ponctuel pour le retour à domicile en postopératoire.

En plus simple, vous pouvez facturer des actes de surveillance post-op uniquement si :

  • vous avez une ordonnance d'un chirurgien ou d'un anesthésiste ;
  • après une chirurgie en ambulatoire ou un dispositif RAAC (Récupération Améliorée Après Chirurgie). Pour ce dernier, on a la HAS (Haute Autorité de Santé) qui édite tout un tas de recommandations de bonne pratique, notamment à l'attention des IDEL. Et cela se développe de plus en plus, pas uniquement dans les gros CHU !

Quels nouveaux actes en post-opératoire ?

Séance de surveillance clinique et d'accompagnement

Son nom complet, c'est Séance de surveillance clinique et d'accompagnement postopératoire à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabilitation améliorée (RAAC).

La séance est cotée AMI 3,9 et inclut les éléments ci-dessous :

  • la vérification de la compréhension et de l'observance des consignes et des prescriptions de sortie ;
  • le suivi des paramètres de surveillance prescrits ;
  • le remplissage de la fiche de suivi postopératoire ou tout autre support où sont collectées les données de surveillance infirmière ;
  • en cas d'anomalie, le contact avec l'équipe médicale par le vecteur prévu.

Il existe aussi quelques restrictions :

  • 3 séances facturées maximum ;
  • seulement entre J+0 et J+6.

Garder un calendrier dans sa blouse peut donc se révéler particulièrement utile ! 

Séance de surveillance et/ou de retrait de cathéter périnerveux

Là encore, des missions spécifiques pour les IDEL sont intégrées, pour un AMI 4,2 :

  • la vérification de la compréhension et de l’observance du traitement antalgique ;
  • l’évaluation de la douleur au repos et à la mobilisation ;
  • la surveillance des effets secondaires, de l’étanchéité du pansement, si nécessaire du point de ponction ;
  • l’appel de l’anesthésiste ou de l’équipe ressource douleur en cas d’anomalie ;
  • le retrait de cathéter à la date prescrite.

Et toujours quelques restrictions à maîtriser : 

Un acte au plus de surveillance de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire peut être facturé par jour avec présence d’un aidant à domicile ou 2 actes au plus en l’absence d’aidant, 3 jours consécutifs au plus.

Autres actes moins compliqués

  • retrait de sonde urinaire AMI 2 ;
  • surveillance et/ou retrait de drain de redon AMI 2,8, dans la limite de deux actes.

Les règles de cumul, encore et toujours !

Ah, que ferait-on sans ses bonnes vieilles règles de non-cumul ! Sur le sujet, les voici :

  • Les séances de surveillance postopératoire et de surveillance de cathéter périnerveux ne sont pas cumulables entre elles ;
  • Le retrait de sonde et la surveillance de drain ainsi qu’une séance de surveillance post-opératoire ou de cathéter périnerveux peuvent être associés sans application de l’article 11B des Dispositions générales ;
  • Le cumul avec les autres AMI se fait en respect de l’article 11B des Dispositions Générales ;
  • Ces actes n’existent pas en AMX. Ils ne sont donc pas cumulables avec la dépendance.

Le degré de compétence : pourquoi l'avoir toujours en tête ?

Des ajouts sont faits régulièrement dans les compétences que peuvent exercer les infirmiers ! Un des derniers en date : la possibilité de surveiller et retirer les cathéters périnerveux !

Il n'y a pas que sur la cotation des actes post-opératoires que vous vous sentez un peu perdu (et rassurez-vous, vous n'êtes pas seule) ? Si c’est le cas, nous vous proposons la formation NGAP pensée spécifiquement pour vous guider dans tous vos actes de cotation !

Les questions fréquentes que vous vous posez 

Comment saura-t-on si le patient a bien bénéficié d’une chirurgie ambulatoire ou d’un dispositif RAAC ?

Pour ce qui est de l’ambulatoire, le patient sera au courant. Hospitalisé le matin et sorti le soir, il y a même de grandes chances qu’il vous appelle avant l’intervention.

Quant au dispositif RAAC, il s’agit d’un processus très réglementé pour lequel le patient aura donné son consentement, et un livret RAAC lui aura été remis… S’il n’aborde pas le sujet, pensez à lui poser la question, il sera forcément au courant.

Si le patient ne rentre dans aucun de ces 2 dispositifs, comment pouvons-nous faire ?

Les actes décrits dans l’article 7 du chapitre II de la NGAP sont à utilisation restrictive. En dehors de la chirurgie ambulatoire ou du dispositif RAAC, ces actes ne sont pas facturables à l’assurance maladie à l’exception du retrait de sonde urinaire qui est également présent dans l’article 6 du chapitre I de la NGAP, sans restriction d’utilisation.

Si un patient ayant subi une chirurgie ambulatoire a simplement une ordonnance de pansement et d’injection d’anticoagulant par exemple, peut-on compter une surveillance post opératoire (AMI 3,9) ?

L’article 5 des dispositions générales de la NGAP précise que pour les actes infirmiers, ils ne peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, uniquement s’ils sont prescrits. Si cette surveillance post opératoire n’apparaît pas clairement sur l’ordonnance, elle n’est donc pas facturable à la CPAM.

Dans le cadre d’un dispositif RAAC avec prescription d’une surveillance post opératoire ainsi que des perfusions, peut-on tout cumuler en entier ?

Le cumul de ces actes avec tout autre AMI se fait en respectant l’art 11B des dispositions générales. Il faudra donc appliquer la règle des demis.

Si le redon reste longtemps en place et que la prescription stipule une surveillance quotidienne, peut-on utiliser l’AMI 2,8 durant toute cette surveillance ?

Malheureusement non car cet acte est décrit comme étant dans la limite de 2 actes !

Dans le cadre d’un dispositif RAAC, si j’ai une ordonnance pour changer la poche d’anesthésiant sur le cathéter périnerveux, puis-je utiliser les actes de perfusion ?

Non, vous devez refuser catégoriquement ce soin.

Les actes de perfusion sont définis dans la NGAP comme utilisables uniquement pour les voies IV, sc et intra rectale. Donc pas pour la voie périnerveuse.

Mais plus grave, vous n’avez absolument pas le droit de réaliser cet acte aux yeux du Code de Santé Publique. En effet, ce dernier nous impose notre décret de compétence. Dans l’article R4311-7 décrivant notre rôle sur prescription, nous retrouvons simplement : surveillance et retrait du cathéter périnerveux. 

 

Cet article a été validé par des professionnels de santé et vérifié par des sources sûres au moment de sa publication. Il ne prétend cependant pas à l’exhaustivité des informations fournies. Le présent article n’a qu’un but informatif et ne remplace pas une formation ou un conseil médical. 

 

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