Les pharmaciens vaccinent depuis quelques années déjà contre la grippe saisonnière et la Covid-19. Depuis le décret du 8 août 2023, ils peuvent également prescrire et administrer tous les vaccins du calendrier vaccinal aux sujets de 11 ans et plus, sauf les vaccins vivants atténués chez les sujets immunodéprimés. Faisons le point sur la facturation de l’acte vaccinal, avec ou sans prescription.
Le pharmacien, prescripteur et administrateur de vaccins
Vos compétences vaccinales se sont étendues ces dernières années. Vous êtes désormais un acteur de santé incontournable en matière de vaccination. Depuis la parution du décret du 8 août 2023 et après une formation adaptée, vous pouvez prescrire et administrer tous les vaccins du calendrier vaccinal aux adultes et aux enfants de plus de 11 ans, sauf les vaccins vivants atténués chez les sujets immunodéprimés.
Dans certains contextes, vous prescrivez et vous administrez le vaccin. Dans d’autres, vous ne pouvez pas le prescrire, mais vous pouvez l’administrer. En fonction de la situation, la marche à suivre pour facturer les actes correspondants diffère. De même, les campagnes de vaccination contre la Covid-19 et la grippe saisonnière suivent des règles particulières de remboursement et donc de facturation.
Comment facturer la vaccination contre la grippe saisonnière ?
Vous pouvez prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière dans le cadre de vos compétences vaccinales. La facturation du vaccin dépend des conditions de prise en charge :
- lorsque le vaccin est pris en charge à 100%, vous facturez le vaccin avec le code CIP du vaccin avec le code EXO 7 prévention;
- lorsque le vaccin est pris en charge à 65%, vous facturez le vaccin avec le code CIP du vaccin sans le code EXO 7 prévention.
Délivrance, remboursement et facturation du vaccin contre la grippe saisonnière
| Population | Prescription du vaccin | Taux de prise en charge du vaccin | Facturation du vaccin | |
| Population éligible |
Enfants de 6 mois à 10 ans avec comorbidités |
Bon de prise en charge avec prescription à compléter par le médecin ou la sage-femme |
100% |
Facturation du code CIP avec l’EXO 7 prévention
|
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Enfants de 11 à 17 ans et adultes avec comorbidités, femmes enceintes, personnes de + 65 ans…
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Bon de prise en charge (sans prescription médicale obligatoire) |
100% | Facturation du code CIP avec l’EXO 7 prévention | |
| Enfant de 2 à 17 ans sans comorbidités | Enfant de 2 à 10 ans sans comorbidités |
Bon de prise en charge spécial 2-17 ans sans comorbidités à compléter par le médecin ou la sage-femme |
65%
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Facturation du code CIP sans l’EXO 7 prévention
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| Enfants de 11 à 17 ans sans comorbidités |
Bon de prise en charge spécial 2-17 ans sans comorbidités (sans prescription médicale obligatoire) |
65%
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Facturation du code CIP sans l’EXO 7 prévention | |
| Population hors cible | Adultes de moins de 65 ans sans comorbidités | Aucun bon de prise en charge |
0 %
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Pas de facturation du vaccin |
D’après le site AMELI Santé, consulté le 2 mai 2024 (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Memo-pharmacien-grippe.pdf)
L’acte de vaccination en lui-même est facturé avec le code acte VGP, d’un montant de 7€50 en métropole et de 7€88 dans les DROM.
Comment facturer la vaccination contre la Covid-19 ?
Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, la vaccination est prise en charge à 100 % pour tous. La facturation de l’acte de vaccination s’effectue avec le code acte INJ au tarif de 7€90.
Remarque : vous devez enregistrer les patients vaccinés dans la plateforme « Vaccins Covid » sur Ameli Pro ou sur le site https://vaccination-covid.ameli.fr/vaccination-covid-psc/accueil. Chaque enregistrement est rémunéré au tarif de 5€40, avec un plafonnement à 270€ par jour et à 3 000€ par mois, avec un paiement mensuel.
Facturer la prescription et/ou l’administration des autres vaccins
Que le patient se présente à l’officine avec ou sans prescription médicale, la facturation s’effectue avec le code CIP du vaccin et le code prestation RVA pour l’injection. Pour facturer, le pharmacien renseigne le code prescripteur pharmacien dédié (291990869) et s’identifie comme exécutant. Le montant de l’acte de vaccination est en revanche différent si le patient présente ou non une prescription médicale.
Tarifs de l’acte de vaccination (administration avec ou sans prescription)
| Contextes | Tarif de l’acte de vaccination | Majoration pour les départements et collectivités d’outre-mer |
| Vaccin ne nécessitant pas de prescription obligatoire |
7,50 € TTC Code acte RVA |
Majoration avec un coefficient de 1,05 |
| Vaccin nécessitant une prescription obligatoire et pour un patient disposant d’une prescription médicale |
7,50 € TTC Code acte RVA |
Majoration avec un coefficient de 1,05 |
| Vaccin nécessitant une prescription obligatoire et pour patient ne disposant pas d’une prescription médicale |
9,60 € TTC Code acte RVA |
Majoration avec un coefficient de 1,05 |
Source : AMELI Santé. Consulté le 2 mai 2024 (https://www.ameli.fr/pharmacien/actualites/prescription-et-injection-de-vaccins-par-le-pharmacien-modalites-de-facturation)
Pour le patient, les conditions de prise en charge du vaccin sont celles du droit commun.
Questions fréquentes
Est-ce que le pharmacien peut prescrire des vaccins ?
Depuis la parution du décret du 8 août 2023 et après une formation adaptée, le pharmacien peut prescrire et administrer tous les vaccins du calendrier vaccinal aux adultes et aux enfants de plus de 11 ans, sauf les vaccins vivants atténués chez les sujets immunodéprimés.
Est-ce qu’un pharmacien peut faire un vaccin ?
Le pharmacien peut administrer des vaccins avec ou sans prescription médicale. Il peut administrer tous les vaccins du calendrier vaccinal aux sujets de 11 ans et plus.
Quelle formation pour vacciner en pharmacie ?
Pour prescrire et administrer des vaccins, le pharmacien doit avoir suivi une formation conforme aux exigences réglementaires, renseignées dans le décret et l’arrêté du 8 août 2023. De plus, il doit répondre aux autres exigences réglementaires, notamment les conditions techniques requises (locaux, matériel) pour vacciner.
Comment déclarer son activité de prescripteur ?
Une fois le pharmacien formé à la prescription et/ou à l’administration des vaccins, il doit déclarer personnellement sa nouvelle activité de vaccination auprès de l’Ordre National des Pharmaciens. Cette déclaration peut être effectuée sur la plateforme e-POP : https://e-pop.ordre.pharmacien.fr/, en renseignant l’activité à déclarer (prescription et/ou administration), les formations suivies et les attestations de formations requises.
Quels vaccins peuvent faire les pharmaciens ?
Depuis la parution du décret du 8 août 2023 et après une formation adaptée, vous pouvez prescrire et administrer tous les vaccins du calendrier vaccinal aux adultes et aux enfants de plus de 11 ans, sauf les vaccins vivants atténués chez les sujets immunodéprimés.
Les pharmaciens peuvent ainsi, selon les contextes, être amenés à prescrire et/ou administrer les vaccins suivants :
- diphtérie,
- tétanos,
- poliomyélite,
- coqueluche,
- grippe saisonnière,
- papillomavirus humains,
- rougeole,
- oreillons,
- rubéole,
- infections invasives à pneumocoques,
- infections invasives à méningocoques,
- rage,
- tuberculose,
- varicelle,
- zona,
- hépatite A,
- hépatite B.
Comment facturer un vaccin ?
La facturation de l’acte vaccinal s’effectue au moyen du code CIP (pour le vaccin) et du code prestation RVA (pour l’acte vaccinal), que le patient se présente avec ou sans prescription médicale. Le pharmacien doit renseigner le code prescripteur pharmacien dédié 291990869 et s’identifier en tant qu’exécutant sur la facture télétransmise.
Pour la vaccination contre la Covid-19, le pharmacien doit utiliser le code acte INJ et pour la vaccination contre la grippe saisonnière le code acte VGP.
Sources
Prescription et injection de vaccins par le pharmacien : modalités de facturation. AMELI. Publié le 28 septembre 2023.https://www.ameli.fr/pharmacien/actualites/prescription-et-injection-de-vaccins-par-le-pharmacien-modalites-de-facturation
Prescription et administration des vaccins à l'officine. Ordre National des Pharmaciens. Publié le 28/08/2023 - Mis à jour le 24/10/2023.https://www.ordre.pharmacien.fr/je-suis/pharmacien/pharmacien/mon-exercice-professionnel/les-foires-aux-questions/prescription-et-administration-des-vaccins-a-l-officine
Déclarer mon activité vaccinale. Ordre National des Pharmaciens. 14/11/2023.https://www.ordre.pharmacien.fr/je-suis/pharmacien/pharmacien/mon-parcours-et-mes-demarches/declarer-mon-activite-vaccinale
Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2023-2024. AMELI Santé. 22 janvier 2024.https://www.ameli.fr/pharmacien/sante-prevention/vaccination/vaccination-grippe-saisonniere
